Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation et d’accès aux services, applications et informations proposés sur ce site, conformément à la réglementation française.

24 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, merci de cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants revêtent une signification précise dans ces conditions.

• « Site » : ensemble du contenu, pages, outils et services accessibles sur le domaine.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, client ou prospect.
• « Services » : ensemble des prestations proposées, dont la structuration sémantique, le mapping, etc.
• « Données » : informations communiquées ou collectées dans le cadre de nos prestations.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le strict respect des conditions légales, sans porter atteinte à la sécurité ni tenter d’accéder sans autorisation à des services.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels majeurs agissant à titre commercial ou associatif. Interdit aux mineurs.

Toute utilisation par un mineur est expressément prohibée.

Responsabilités utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des informations obtenues.

• Respecter les mentions légales et conditions d’utilisation.
• Ne pas réaliser d’actions susceptibles de nuire à la sécurité du site ou des données.
• Informer rapidement l’administrateur en cas de suspicion d’usage frauduleux.
• Ne pas reproduire ni exploiter les contenus sans autorisation écrite.

Utilisations interdites

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

• Usurpation d’identité ou transmission de données trompeuses.
• Collecte automatisée ou extraction massive de contenus sans accord.
• Intrusion dans les systèmes informatiques ou tentative d’atteinte à l’intégrité du site.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Utilisation du site pour adresser du contenu commercial non sollicité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, outils et marques présents sur ce site appartiennent à leur titulaire respectif. Aucune réutilisation sans accord préalable n’est autorisée. L’usage non prévu dans le cadre de ces conditions expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Contenus utilisateurs

Vous conservez la propriété de tous contenus transmis, sous réserve du respect des lois en vigueur.

Traitement des données personnelles

Nos principes de protection et d’usage des données respectent la politique de confidentialité accessible via le lien dédié. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis à titre indicatif. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence pour chaque usage.

Limites de responsabilité

En aucun cas la société n’est responsable de dommages indirects, de pertes de données ou de préjudices financiers survenus lors de l’utilisation des services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation en lien avec une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Résolution de litiges

Tout différend sera tenté d’être réglé à l’amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relève de la loi française et de la juridiction des tribunaux de Paris.

Résiliation

Toute violation grave des conditions peut conduire à la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Modifications

Le site se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions sont consultables en ligne.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

L’ensemble des conditions forme l’intégralité du contrat liant le site à ses utilisateurs.

Contact et notices

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier postal.